Article (Arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels)
Art. 6. - Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.