Article (Arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone privé [facultatif]), numéro et date de la carte de service militaire actif ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants [nombre et âge]) ;
- à la situation militaire (numéro matricule au recrutement, armée, arme,
grade, position au regard du service national, dates et durée des services,
spécialité, affectation, contingents, bureau du service national de rattachement) ;
- à la formation (niveau scolaire, diplômes, distinctions, langues étrangères connues, formation professionnelle [nature et dates], numéro de permis de conduire) ;
- à la vie professionnelle (conditions de recrutement, statut [date et nature du contrat], position administrative, emploi et catégorie,
habilitation [dates et durée], congés) ;
- à la santé (renseignements médicaux administratifs).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée au temps de présence dans le régiment.