Article (Arrêté du 23 septembre 1996 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique)
Art. 2. - Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Avec effet à compter du 1er janvier 1994 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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II. - Avec effet à compter du 1er janvier 1995 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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III. - Avec effet à compter du 1er janvier 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15048 a 15049
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