Article (Décret no 96-894 du 10 octobre 1996 modifiant le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 1er. - L'annexe du décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification incidiaire est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Remplacer les mots : « emploi d'ingénieur ou de spécialistes des appareils à pression ou métrologiques » par les mots : « emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques ».
II. - Remplacer les mots : « emploi de secrétaire de rédaction (publications internes) » par les mots : « emploi de secrétaire de rédaction ».