Article (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - La note ITAAB no 54, qui précise les exigences supplémentaires pour la connexion au RNIS français des terminaux conformes aux CTR 3 et CTR 4,
peut être obtenue auprès de la direction générale des postes et télécommunications (D.G.P.T.), service des spécifications filaires, 20,
avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP (téléphone [1] 43-19-64-45 (télécopie [1] 43-19-68-05).