Article (Arrêté du 17 juin 1996 portant habilitation conjointe de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et de l'université de Besançon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur ITII, diplôme délivré par l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et l'université de Besançon, spécialité Electrotechnique-électronique ».