Article (Arrêté du 17 juin 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.