Article (Arrêté du 24 janvier 1997 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère de la culture)
Art. 2. - L'arrêté du 18 septembre 1992, modifié par l'arrêté du 30 juin 1994, fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère de la culture est abrogé.