Article (Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)
Art. 32. - La hors-classe du groupe 5 comporte trois échelons. Les 1re et 2e classes du même groupe comportent chacune onze échelons.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/96 Page 18272 a 18277
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