Article (Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/526/CEE relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium)
Art. 1er. - Les termes : « en application de son article 1er (5o) » figurant au paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1986 susvisé sont remplacés par : « en application de son article 1er (2o) ou (5) ».