Article (Arrêté du 12 septembre 1996 modifiant l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale)
A N N E X E
II. - Corps des inspecteurs de la police nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 10/10/96 Page 14870 a 14871
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