Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Art. 1er. - Il est créé, au sein du ministère de la défense, un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.