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Article (Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles)

Article (Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles)

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Un pédiatre, professeur des universités - praticien hospitalier, ou,
lorsque cela n'est pas possible, soit un pédiatre praticien hospitalier, soit un pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de protection maternelle et infantile. »