Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1996)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 21 762 816 000 F répartis comme suit :
4 513 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 112,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;
6 657 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;
8 916 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 100,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;
1 676 816 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1996 a été arrêté à 101,99 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 10,66 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996.