Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 5. - Le département Sécurité, voirie, espace public a pour missions d'étudier et d'évaluer la qualité technique et esthétique et l'usage de la voirie et de l'espace public par ses différents utilisateurs pour faciliter le développement de méthodes de conception prenant particulièrement en compte la sécurité des différents usagers.