Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 3. - Le département Urbanisme a pour missions d'étudier et d'améliorer la mise en oeuvre des procédures et outils de l'urbanisme, d'identifier et d'améliorer les pratiques en matière d'opérations d'urbanisme, de contribuer à la qualité des aménagements et des projets urbains et de développer la compréhension des dynamiques urbaines pour aider à l'appréciation des conséquences des choix d'aménagement.