Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1996, l'arrêté du 24 juillet 1995 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de création d'un centre de dialyse ambulatoire de 8 postes à la clinique de Provence, sise 52, avenue Frédéric-Mistral, à Orange (Vaucluse), est confirmé.