Article (Décret du 6 septembre 1996 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence de M. Daniel Lequertier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. François Gouyette, chargé d'affaires.