Article (Décret du 14 août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes) à la ligne Tarascon-Sète et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Nîmes, dans le département du Gard)
Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Nîmes, conformément aux documents d'urbanisme qui y sont annexés (2).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour de ce plan d'occupation des sols.