Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-548 du 30 juillet 1996 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M 6))
Art. 2. - La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997.