Article (Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier)
Art. 3. - L'observatoire est composé d'un comité d'orientation et s'appuie notamment sur les travaux d'experts, organisés si nécessaire en groupes de travail thématique. Son secrétariat est assuré par l'Agence du médicament.
Le comité d'orientation est composé de vingt membres, dont :
Cinq membres de droit : le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur général de l'Agence du médicament, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou, pour chacun, son représentant ;
Cinq représentants des organismes nationaux d'assurance maladie, dont au moins un organisme gestionnaire d'un régime complémentaire ;
Dix personnalités qualifiées en fonction de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique, un suppléant étant désigné de même pour chacune d'elles.
Les membres, à l'exclusion des membres de droit, et, parmi les personnalités qualifiées, le président et le vice-président sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable. Le vice-président supplée le président dans sa fonction en cas d'empêchement.
Les débats du comité d'orientation sont confidentiels.