Article (Arrêté du 28 octobre 1996 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information)
Art. 3. - Le présent arrêté sera applicable aux concours et examens ouverts à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.