Article (Arrêté du 14 octobre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certaines implantations des services académiques)
Art. 1er. - Il est créé auprès de chacun des recteurs d'académie, du directeur de l'académie de Paris et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dont la liste est fixée en annexe (1) du présent arrêté, un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire académique ou départemental concerné.
Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-2 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié, les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux méthodes et techniques de travail concernant le service académique considéré dont l'implantation figure en annexe (1) du présent arrêté.