Article (Décret du 5 septembre 1996 portant nomination des directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.