Article (Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du Comité de la prévention et de la précaution)
Art. 1er. - Il est créé un Comité de la prévention et de la précaution chargé d'une fonction de veille et d'alerte sur l'ensemble des questions d'environnement susceptibles d'avoir des incidences sur la santé humaine. Ce comité assure également une expertise dans l'évaluation des risques liés à l'environnement sur la santé.
Son champ de compétence porte sur les incidences sur la santé en tant qu'elle est liée à l'environnement de la qualité de l'air, de l'eau, des sols, des rayonnements, du bruit et des substances chimiques et biologiques.