Article (Décret no 96-826 du 19 septembre 1996 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)
Art. 4. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Le président de la commission nationale est élu par ses membres. Sa nomination doit être approuvée par le Premier ministre. Cinq vice-présidents peuvent, en outre, être élus par la commission. Le président nomme le secrétaire général, aprés consultation des départements ministériels intéressés. Le secrétaire général dirige le secrétariat prévu à l'article 8 et participe à ce titre aux travaux et aux réunions de la commission. »