Article (Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre son président, le conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) comprend vingt-trois membres :
« a) Deux membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :
« - le directeur général du Cemagref ;
« - un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« b) Seize membres nommés pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du directeur général du Cemagref, parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics,
des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du Cemagref.
« Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été nommés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur ;
« c) Cinq représentants élus du personnel. »