Article (Arrêtés du 11 septembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement)
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances et le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.