Article (Arrêté du 6 septembre 1996 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Yves Bachmann, chef des services de l'administration générale,
ou, à défaut, à M. Serge Conte, inspecteur du Trésor.