Article (Décret no 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Art. 52. - L'article 55 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au I, au II, au III et au V, les mots : « pour l'approbation des plans et documents » sont remplacés, à chaque fois, par les mots : « pour autoriser la délivrance des titres de sécurité ».
Dans le V, le mot « agréées » est remplacé par le mot « reconnues ».