Article (Décret no 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Art. 33. - L'article 33 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au 1 du I, au 2 du I, au 3 du I et au premier et au dernier alinéa du III,
les mots : « chef du quartier » ou « chef du quartier des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « chef du centre de sécurité des navires ».
Le b et le c du 1 du I sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
« b) La visite périodique des navires d'une longueur inférieure à 24 mètres ;
« c) La visite inopinée de tout navire français. » Dans le troisième alinéa du III, les mots : « ou le contrôleur » sont supprimés.