Article (Décret no 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution)
Art. 12. - L'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au d du I, après les mots : « du travail maritime » sont ajoutés les mots : « ou l'ingénieur ».
Au 2 du III, les mots : « un représentant de la direction des télécommunications des réseaux extérieurs dépendant du ministre chargé des P.T.T. » sont remplacés par les mots : « un représentant de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritime ».
Le 3 du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. En tant que de besoin, pour les affaires relatives à un domaine particulier, le représentant du ministre chargé de ce domaine ou des personnalités choisies en raison de leur compétence.
« 4. Pour les questions relatives aux navires sous-marins, un représentant de la commission essais-opérations. »