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Article (Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)

Article (Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 avril 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 5. - Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.
« En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. »