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Article (Arrêté du 17 juin 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :
Commune de Cognat-Lyonne.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 1994

Arrondissement de Castellane

Canton d'Entrevaux :
Commune de Saint-Pierre.
Canton de Saint-André-les-Alpes :
Commune de Moriez.

Arrondissement de Digne

Canton de Digne-Est :
Commune de Marcoux.

Arrondissement de Barcelonnette

Canton de Barcelonnette :
Commune de Barcelonnette.

Inondations et coulées de boue, glissement de terrain

du 4 au 6 novembre 1994

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Volonne :
Commune de L'Escale.

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Castellane

Canton d'Allos-Colmars :
Commune de Beauvezer.

Arrondissement de Digne

Canton de Barrême :
Communes de Barrême, Chaudon-Norante.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 10 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Puget-Théniers :
Commune de La Penne.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 10 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Sospel :
Commune de Sospel.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 10 au 13 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Roquebillière :
Commune de La Bollène-Vésubie.

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Levens :
Commune de La Roquette-sur-Var.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 27 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Levens :
Commune de La Roquette-sur-Var.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 1er janvier au 8 février 1996

Arrondissement de Nice

Canton de L'Escarène :
Commune de Lucéram.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Grasse

Canton de Cagnes-sur-Mer :
Commune de Cagnes-sur-Mer.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondation et coulée de boue du 28 au 29 janvier 1996

Arrondissement de Narbonne

Canton de Coursan :
Communes d'Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude,
Vinassan.
Canton de Ginestas :
Communes d'Argeliers, Bize-Minervois, Ginestas, Mailhac, Ouveillan,
Pouzols-Minervois, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude,
Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.
Cantons de Narbonne :
Commune de Narbonne.
Canton de Narbonne-Ouest :
Communes de Canet, Marcorignan, Moussan, Névian.

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 16 au 18 décembre 1995

Arrondissement de Millau

Canton de Camarès :
Communes de Brusque, Montagnol.
Canton de Saint-Affrique :
Commune de Saint-Izaire.

Inondations et coulées de boue du 22 au 25 janvier 1996

Arrondissement de Millau

Canton de Camarès :
Communes de Brusque, Sylvanès.
Canton de Saint-Rome-de-Tarn :
Commune de Brousse-le-Château.
Canton de Saint-Affrique :
Commune de Saint-Izaire.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 1er au 29 février 1996

Arrondissement de Millau

Canton de Saint-Affrique :
Commune de Saint-Affrique.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

de janvier 1994

11e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (18) :
Commune de Marseille.

13e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (17) :
Commune de Marseille.

14e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (14 B) :
Commune de Marseille.

15e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (15) :
Commune de Marseille.

Eboulements, glissements ou affaissement de terrain

de février 1994

3e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (5) :
Commune de Marseille.

12e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (17) :
Commune de Marseille.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

de juin 1994

13e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (16) :
Commune de Marseille.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

d'août 1994

15e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (15) :
Commune de Marseille.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

de septembre 1994

11e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (18) :
Commune de Marseille.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

d'octobre 1994

10e arrondissement de Marseille

Canton de Marseille (19) :
Commune de Marseille.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montlieu-la-Garde :
Commune de Chatenet.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de La Rochelle 5 :
Commune de Puilboreau.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Cantons de Rochefort :
Commune de Rochefort.
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Saint-Palais-sur-Mer.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de Courçon :
Commune de La Ronde.
Canton de La Rochelle 8 :
Commune de Dompierre-sur-Mer.

Arrondissement de Saintes

Canton de Saintes-Nord :
Commune de Fontcouverte.
Canton de Saintes-Ouest :
Commune de Nieul-lès-Saintes.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Inondations et coulées de boue du 9 au 11 janvier 1996

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Larche :
Commune de Saint-Cernin-de-Larche.

Inondations et coulées de boue, éboulements, glissements

ou affaissements de terrain du 9 au 11 janvier 1996

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Larche :
Commune de Larche.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Juillac :
Commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.

DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 15 au 18 mars 1996

Arrondissement de Sartène

Canton de Levie :
Communes de San-Gavino-di-Carbini, Zonza.
Canton d'Olmeto :
Commune de Propriano.
Canton de Porto-Vecchio :
Communes de Lecci, Porto-Vecchio.
Canton de Tallano-Scopamène :
Commune de Sorbollano.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Mussidan :
Commune de Saint-Laurent-des-Hommes.
Canton de Saint-Astier :
Commune de Saint-Astier.

DEPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 25 décembre 1995

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon-Sud :
Commune de Fontain.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 octobre 1995

Arrondissement de Nîmes

Canton de Rhôny-Vidourle :
Commune d'Aimargues.

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 1995

Arrondissement de Nîmes

Canton de Saint-Chaptes :
Commune de Bourdic.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Condom

Canton de Nogaro :
Commune de Perchède.

Arrondissement de Mirande

Canton de Riscle :
Commune de Lelin-Lapujolle.

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Sud-Ouest :
Commune de Saint-Jean-le-Comtal.
Canton de Cologne :
Commune de Saint-Cricq.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :
Communes d'Idrac-Respaillès, Belloc-Saint-Clamens.
Canton de Montesquiou :
Commune de L'Isle-de-Noé.
Canton de Plaisance :
Commune de Cannet.
Canton de Riscle :
Communes de Corneillan, Ségos.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Condom

Canton de Montréal :
Communes de Labarrère, Lagraulet-du-Gers.

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan :
Commune de Fustérouau.
Canton de Mirande :
Commune de Mirande.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton de Lombez :
Commune de Garravet.
Canton de Saramon :
Commune de Castelnau-Barbarens.

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :
Commune de Réjaumont.
Canton de Miradoux :
Commune de Saint-Antoine.

Mouvements de terrain de janvier 1993 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Nord-Est :
Commune de Montégut.
Canton de Lombez :
Commune de Montégut-Savès.
Canton de Samatan :
Commune de Nizas.

Arrondissement de Condom

Canton de Nogaro :
Commune du Houga.
Canton de Fleurance :
Commune de La Sauvetat.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :
Communes de Bézues-Bajon, Cabas-Loumassès.

Mouvements de terrain d'octobre 1993 à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :
Commune de Chélan.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 17 septembre 1995

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Cadillac :
Commune de Cadillac.

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 décembre 1995

Arrondissement de Libourne

Canton de Libourne :
Commune de Saint-Emilion.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 22 au 24 décembre 1995

Arrondissement de Blaye

Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde :
Commune de Braud-et-Saint-Louis.

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Castelnau-de-Médoc :
Commune de Cussac-Fort-Médoc.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 7 au 8 février 1996

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Blanquefort :
Commune de Macau.
Canton de Castelnau-de-Médoc :
Commune de Cussac-Fort-Médoc.

Arrondissement de Libourne

Canton de Fronsac :
Communes d'Asques, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Romain-la-Virvée.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 15 au 18 décembre 1995

Arrondissement de Lodève

Canton de Lodève :
Commune de Lodève.

Inondations et coulées de boue du 28 au 30 janvier 1996

Arrondissement de Béziers

Canton de Bédarieux :
Commune de Camplong.
Canton de Montagnac :
Commune d'Adissan.
Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :
Commune de Castanet-le-Haut.

Arrondissement de Lodève

Canton de Clermont-l'Hérault :
Communes d'Aspiran, Canet.
Canton de Gignac :
Communes de Campagnan, Saint-Pargoire.
Canton de Lodève :
Communes du Puech, Lodève.
Canton de Lunas :
Communes d'Avène, Brénas, Dio-et-Valquières, Lunas, Mérifons.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier au 1er février 1996

Arrondissement de Lodève

Canton de Clermont-l'Hérault :
Commune de Brignac.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

de janvier 1995 à mars 1995

Arrondissement de Chinon

Canton de Langeais :
Commune de Langeais.

Arrondissement de Tours

Canton d'Amboise :
Commune de Nazelles-Négron.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Eboulements rocheux du 17 janvier 1996

Arrondissement de Blois

Canton de Montrichard :
Commune de Montrichard.

Eboulement rocheux du 7 février 1996

Arrondissement de Vendôme

Canton de Vendôme 1 :
Commune de Mazangé.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Beaugency :
Commune de Cravant.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Laplume :
Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Arrondissement de Marmande

Canton de Bouglon :
Commune de Bouglon.

Arrondissement de Marmande

Canton de Marmande :
Commune de Mauvezin-sur-Gupie.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Laplume :
Commune d'Estillac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton d'Agen-Nord-Est :
Commune du Pont-du-Casse.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Tiercé :
Commune de Soucelles.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 février 1996

Arrondissement de Château-Gontier

Canton de Cossé-le-Vivien :
Commune de Cossé-le-Vivien.
Canton de Craon :
Commune de Craon.
Canton de Saint-Aignan-sur-Roë :
Commune de Saint-Saturnin-du-Limet.

Arrondissement de Laval

Canton d'Argentré :
Communes d'Argentré, Forcé, Parné-sur-Roc.
Canton de Meslay-du-Maine :
Communes d'Arquenay, Bazougers.
Canton de Montsûrs :
Communes de Brée, Montsûrs, Saint-Céneré.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Affaissements de terrain du 1er janvier 1993 au 20 mai 1996

Arrondissement de Forbach

Canton de Freyming-Merlebach :
Commune de Farébersviller.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Inondations et coulées de boue du 4 octobre 1995

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Canton de Pouilly-sur-Loire :
Communes de Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations consécutives aux remontées

de nappes phréatiques du 1er au 28 février 1995

Arrondissement de Lille

Canton de Cysoing :
Commune de Templeuve.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1995

Arrondissement de Senlis

Canton de Neuilly-en-Thelle :
Commune de Boran-sur-Oise.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 25 février 1996

Arrondissement d'Alençon

Canton de Sées :
Commune de Saint-Gervais-du-Perron.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Douvrin :
Commune de Billy-Berclau.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Vic-le-Comte :
Commune de Saint-Georges-sur-Allier.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1995

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de La Barthe-de-Neste :
Commune de Hèches.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Galan :
Commune de Galez.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :
Commune de Pouy.

DEPARTEMENT DU RHONE

Inondations et coulées de boue du 5 au 10 octobre 1993

Arrondissement de Lyon 3

Cantons de Lyon :
Commune de Lyon.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 1er janvier 1996

Arrondissement du Havre

Canton de Bolbec :
Commune de Trouville.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 1er janvier 1995 au 28 février 1995

Arrondissement de Rouen

Canton d'Yvetot :
Commune d'Yvetot.

Eboulements, glissements ou affaissement de terrain

du 7 février 1995

Arrondissement de Dieppe

Canton de Gournay-en-Bray :
Commune d'Avesnes-en Bray.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre