Article (Décret no 96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret no 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs)
Art. 3. - Les instructeurs en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1995 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 05/06/96 Page 8271
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