Article (Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composition de la commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et enseignements artistiques)
Art. 8. - En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au suppléant élu ou désigné de la même spécialité.
Les membres suppléants ne peuvent siéger à la commission d'évaluation technique que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.