Article (Arrêté du 18 février 1996 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - Il est procédé aux transferts de titulaires suivants :
L'homologation accordée à la société Photon Science Instruments « PSI »,
1, avenue Louis-Delage, 91813 Corbeil-Essonnes, pour le dispositif suivant,
est transférée à la société Quantel S.A., avenue de l'Atlantique, Z.A.
Courtaboeuf, B.P. 23, 91492 Les Ulis Cedex.
Luxar LX 20F, laser CO2, numéro 3105-93-5.