Article (Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1996)
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 21,404 milliards de francs répartis comme suit :
10,973 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 1996 ;
10,431 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 99,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1996.