Article (Arrêté du 13 mai 1996 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par l'accord du 10 mai 1993, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, et dans les mêmes conditions, les dispositions des accords du 5 juillet 1995 relatifs l'un aux rémunérations minimales hiérarchiques, l'autre aux rémunérations effectives garanties annuelles, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée, tels qu'étendus par l'arrêté du 21 mars 1996.