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Article (Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine)
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Article (Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000.