Article (Arrêté du 1er décembre 2000 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social)

Art. 3. - La directrice générale de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.