Article (Arrêtés du 7 mai 1996 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 7 mai 1996 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 410 814 225 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.