Article (Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
à partir des semences ou plants
M. Benz (Nicolas) (Fédération nationale des producteurs de raisin de table). M. Fetzmann (Denis).
M. Pauli (Georges).