Article (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 12. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de la classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8958 a 8962
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TITRE III
AGENTS TECHNIQUES SPECIALISES