Article (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 3 février 1993 susvisé, le membre de phrase : « le grade d'ingénieur subdivisionnaire comptant neuf échelons » est remplacé, à compter du 1er août 1993, par le membre de phrase : « le grade d'ingénieur subdivisionnaire comptant dix échelons ».