Article (Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)
Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 1er février 1983, les termes : « de l'Etat » sont supprimés.