Article (Arrêté du 22 février 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Sport boules)
Art. 5. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Sport boules, est abrogée à compter de la date de parution du présent arrêté.