Article (Arrêté du 26 avril 1996 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1996)
(1) Cette annexe peut être communiquée sur demande écrite adressée à la direction générale des enseignements supérieurs (bureau D.G.E.S.-B 5), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.