Article (Arrêté du 29 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours exceptionnels d'accès aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 9. - Le directeur général du Centre national du machinisme agricole,
du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.