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Article (Arrêté du 20 mai 1996 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale des Assurances générales de France)
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Article (Arrêté du 20 mai 1996 fixant les modalités de la privatisation de la société centrale des Assurances générales de France)
(1) Cet avis de la Commission de la privatisation est publié sous la rubrique Avis divers du présent Journal officiel.